M&G Traiteur , Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutescommandes de prestations de traiteur-réception.
Toute commande implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des présentesCGV. Le client reconnait et accepte que la revente des produits M&G Traiteur est interdite.
Prise de commande
Les commandes doivent être passées au minimum huit (8) jours avant la date de livraison souhaitée. Chaque commande fait l’objet d’un devis définissant les prestations à réaliser par M&G Traiteur . Le devis est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de soixante (60) jours sous réserve de disponibilité des produits saisonniers. La commande n’est définitivement enregistrée par M&G Traiteur qu’après réception du devis signé par le client et accompagné d’un acompte correspondant à 80% du montant total TTC de la commande. Le cas échéant et conformément aux usages de la profession, le montant du devis et de la facture est majoré du montant de la participation aux frais de fonctionnement des équipements, demandé par le gestionnaire de la salle de réception. Les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge du locataire de la salle de réception.
Modification et annulation de commande
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles d’annulation. Toutefois, les modifications de commande à la demande du client, peuvent éventuellement être prises en compte par M&G T raiteur si elles interviennent au moins trois (3) jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés) avant la date de livraison de la commande et si elles sont formulées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne sont effectives qu’après acceptation écrite de M&G Traiteur . Les ajouts peuvent, le cas échéant, donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis qui doit être accepté par le client. Les suppressions ne peuvent être acceptées que dans la limite de 10% par rapport à la commande initiale. En cas d’indisponibilité d’un produit objet de la commande, M&G Traiteur peut le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente. L’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire.
Droit de rétractation
Le client ayant passé sa commande à distance est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, ce droit n’est pas ouvert, pour les commandes de produits, notamment alimentaires, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Force majeure
M&G Traiteur peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, pandémie, sinistre affectant les installations de la société M&G Traiteur ...).
En cas de pandémie un acompte non remboursable sera conservé par la société M&G Traiteur pour tout contrat effectif annulé. Une somme forfaitaire de 1000€ de frais sera retenue en cas de changement de date décidé par le signataire.
Livraison
Les commandes sont livrées aux frais du client. Lorsque la livraison n’est pas effectuée par, M&G T raiteur les produits voyagent aux risques du client à qui il appartient de prendre toutes garanties vis-à-vis du transporteur. Lorsque
la commande ne comprend pas de prestations de service, la commande est remise au client contre signature du bon de livraison Toutes réserves doivent être signalées à la livraison et apparaître sur le bon de livraison.
Modalités de paiement
Les conditions de règlement par le client sont les suivantes :
1. Versement d’un acompte de 40 % du montant TTC de la commande à l’acceptation du devis,
2. Paiement du solde à 30 jours date de facture par chèque ou virement. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produit de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal par jour de retard, auxquelles s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, M&G Traiteur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Réclamation
Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation doit, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison ou faire l’objet d’une notification écrite, à l’adresse M&G Traiteur mentionnée au devis, à l’issue de la réception lorsque la commande est assortie de prestations de service. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit (8) jours suivant la date de la facture.
Responsabilité
Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités. Notamment, la perte, casse, dégradation ou disparition du matériel éventuellement mis à la disposition du client sont à la charge exclusive de ce dernier, de même que les frais de remise en état des locaux. Lorsqu’un vestiaire est inclus dans les prestations objet de la commande, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt des effets. M&G Traiteur dégage toute responsabilité en cas de perte du ticket. Il ne sera accepté dans le vestiaire aucunes espèces ni objets de valeur.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à :
M&G Traiteur , Services Clients, 207 CHEMIN CONDE CONCESSION 97432 RAVINE DES CABRIS ILE DE LA REUNION ou par internet à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Litiges
La loi applicable aux présentes CGV est la loi française.
A défaut de règlement amiable, les différents sont portés devant le Tribunal de commerce de Saint-Denis ile de la Réunion pour les clients ayant la qualité de commerçant.